Parfois, il peut subsister des doutes sur le cadre d'un transport aérien. Relève-t-il des règles du transport public de passagers, ou du transport privé ? Cette question est importante, car les garanties et le niveau de sécurité ne sont pas les mêmes, et vous pourriez avoir des surprises relativement aux clauses d'exclusion de vos contrats d'assurance.
La DGAC vient de publier une brochure pour vous aider à lever le doute.
Voici par ailleurs le rapport du BEA sur l'accident survenu à un avion de type PA46 sur l'altiport de Courchevel ayant motivé la recommandadtion suivante auprès de la DGAC :
"La DGAC formalise un plan d’actions coordonnées entre ses services compétents et la GTA pour rechercher activement et identifier les opérations aériennes proposées ou organisées par des plateformes internet qui s’apparenteraient à des opérations aériennes commerciales sans répondre aux exigences règlementaires en vigueur, puis statuer clairement sur la licéité de ces opérations et faire cesser les opérations ne garantissant pas le niveau de sécurité requis.[Recommandation FRAN 2021-006]"
Les vidéos de l'accident :
